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3. PROPRIETE DU SITE

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4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

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8. VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a. Données à caractère personnel collectées par ESPACE MODE

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b. Finalité du traitement des données par ESPACE MODE

Les données à caractère personnel collectées et conservées par ESPACE MODE (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel sont traitées par ESPACE MODE afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits. Et toute autre fin administrative – commerciale.

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c. Droit d'accès, d'opposition et de rectification

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Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter ESPACE MODE:

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d. Communication par courrier électronique

L'utilisateur consent à ce que ESPACE MODE lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires.

Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de ESPACE MODE, il peut adresser un courrier électronique à ESPACE MODE à l'adresse suivante : info@espacemode.be.

e. Commentaires sur la politique "vie privée" de ESPACE MODE

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Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter ESPACE MODE à la même adresse.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de ESPACE MODE.

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10. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Au cas où une des conditions ne serait pas d’application ou serait contraire à une disposition de droit impératif, cette non-application n’atteindra aucunement la validité ou l’application des autres conditions.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

ESPACE MODE se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

12. DONNEES DE CONTACT

Le site a été créé par Visible Communication Agency SPRL.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas de contacter ESPACE MODE via notre site ou via les données ci-dessous :

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